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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1934 ODT du 8 juin 1973 fixant les modalités d'application de la délibération n° 73 -9 du 1er février 1973 créant une redevance d'aménagement touristique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1973 à la page 457
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