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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 73-53 du 28 mai 1973 fixant les tarifs des services de la section de police phytosanitaire du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 2030 AA du 18 juin 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1973 à la page 464
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 61-5 du 24/01/1961
  • Abrogeant : Délibération n° 70-28 du 26/03/1970 (texte abrogé)
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