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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2165 SGCM/BAC du 28 juin 1973 portant affectation, sans transfert de propriété et en attendant le décret prévu à l'article 6 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971, au profit de la commune d'Arue de différents immeubles sis à Arue ressortissant du domaine du territoire Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1973 à la page 484 |
