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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1426 CM du 8 octobre 2008 investissant M. Eric Zeleznikar, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 16/10/2008 à la page 3881

NOR : SAA0802099AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 969 CM du 04/11/2005 (texte abrogé)
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