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ACTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Instruction interministérielle du 17 mai 1973 relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1973 à la page 506 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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