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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 73-76 du 14 juin 1973 accordant gratuitement la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime sur le territoire des communes de Faa'a et Punaauia au profit de la société Travelodge - Tahiti SA (r.e. Arrêté n° 2704 AA du 3 août 1973) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1973 à la page 557 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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