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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2795 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'enfants sourds-muets de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1973 à la page 573 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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