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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1453 CM du 14 octobre 2008 portant modification des arrêtés n° 844 CM du 16 juin 2003 et n° 894 CM du 12 octobre 2005 relatifs à des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime octroyées au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/10/2008 à la page 3984

NOR : DAF0802235AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 844 CM du 16/06/2003
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