| Voir plus d’informations |
|
ACTES DU POUVOIR CENTRAL Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1973 à la page 595 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
