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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 412 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 138 CM du 20 février 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4125
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