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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 416 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 515 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4126
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