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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 417 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 126 CM du 23 novembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4127
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