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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 420 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1636 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Vaea Tokoragi (exploitant n° 332), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4127
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  • Modifiant : Arrêté n° 1636 CM du 03/11/2003
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