| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 63 MEP du 15 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 546 MET/STMA du 23 août 2006 autorisant Mme Hitori Roimata Teata à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4113
| |||||
