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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2978 SGP du 3 septembre 1973 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2857 SGP du 2 octobre 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service de la sûreté générale pour le compte des usagers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1973 à la page 619
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2857 SGP du 02/10/1970 (texte abrogé)
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