| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 98-2008 APF/SG/SFC du 10 octobre 2008 portant application de l'article 373 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française et fixant les taux des indemnités de déplacement Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4156
|
