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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3182 AA du 12 septembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 2793 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Cercle Aéronautique de Tahiti et reportant la date du tirage de ladite tombola

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1973 à la page 643
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  • Modifiant : Arrêté n° 2793 AA du 13/08/1973
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