Présidence Arrêté n° 3067 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de M. Teva Gibson, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4109 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







