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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1497 CM du 21 octobre 2008 sur le projet de décret relatif à la création d'une commission consultative d'évaluation des charges en matière d'enseignement en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4097

NOR : DES0801972AC

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