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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1503 CM du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1255 CM du 4 septembre 2008 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2008-2009

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4099

NOR : DES0802499AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1255 CM du 04/09/2008 (texte abrogé)
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