ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 3731 AC.DIR/INFRA du 31 octobre 1973 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1973 à la page 750 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |