| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 57 IDV du 17 octobre 2008 portant annulation de l'arrêté n° HC 27 IDV du 8 août 2007 modifiant l'arrêté n° HC 16 IDV du 26 juin 2007 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Extension de la mairie de Tiarei", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4097
| |||||
