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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1550 CM du 28 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 modifié fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2008 à la page 4226

NOR : DEP0802506AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 54 CM du 09/01/2004
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