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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 147 SAIA du 20 octobre 2008

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 147 SAIA du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 2, sous action 4, catégorie 63" du ministère de l'outre-mer, pour permettre la mise en place d'un nouveau réservoir d'eau potable sur Tuaamaua à Avera
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2008 à la page 4213
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