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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 60 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 27 IDV du 12 septembre 2006 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition et installation de 8 sirènes d'alerte des populations", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2008 à la page 4213
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  • Modifiant : Arrêté n° 27 IDV du 12/09/2006
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