Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 62 IDV du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 259 IDV du 26 août 2005 modifié par l'arrêté n° HC 37 IDV du 20 septembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous action 1, catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2008 à la page 4213
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données