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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 63 IDV du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 modifié par l'arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 113, action 2, sous action 4, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2008 à la page 4213 |
