| Voir plus d’informations |
|
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 214-08 du 27 octobre 2008 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2" de 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina. Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2008 à la page 4214
| |||||
