Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Arrêté n° 1385 MEE du 4 novembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 051 TXT 02 accordée à M. Alphonse Teiva pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Félix Teiva (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2008 à la page 4320 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|