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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 139 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Frédéric Bonno le bénéficie d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressoures vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/2008 à la page 4347
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1191 MED du 29/08/2007 (texte abrogé)
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