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Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 67 MEP du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est Paru in extenso au JOPF n° 47 du 20/11/2008 à la page 4413
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