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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1602 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 15 octobre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 20/11/2008 à la page 4390

NOR : SAE0802549AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1455 CM du 15/10/2008
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