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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1604 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 314 CM du 20 février 2008 portant application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en ce qui concerne la commercialisation des oeufs et ovoproduits

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 20/11/2008 à la page 4391

NOR : SAE0800649AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 314 CM du 20/02/2008
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