| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Arrêté n° 1430 MEE du 13 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 233 MEE du 13 juin 2008 portant délégation de signature de Mlle Hina Delva en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Paru in extenso au JOPF n° 47 du 20/11/2008 à la page 4413 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
