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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1631 CM du 14 novembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1631 CM du 14 novembre 2008 portant nomination de M. Teiva Mollon en qualité de receveur des impôts par intérim du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4466

NOR : SCD0802728AC

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