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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1635 CM du 17 novembre 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du Pays au fincancement des prestations familiales des services publics ou parapublics

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 17/11/2008 à la page 1691

NOR : CPS0802405AC

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