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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1644 CM du 18 novembre 2008 approuvant l'avenant au bail du 20 décembre 2006 portant location d'une parcelle de terre domaniale, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni et autorisant la sous-location au profit de la SNC Pacific Invest 2009 Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4472 NOR : DAF0802465AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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