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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1645 CM du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Malibu (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4473 NOR : DAF0802700AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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