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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1651 CM du 18 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1422 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'équipements de production d'énergie électrique à partir d'énergie solaire réalisé par la SAS Energie du soleil au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4468 NOR : SCD0802184AC
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