Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 451 MPI du 18 novembre 2008

Voir plus d'informations
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 451 MPI du 18 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 203 MER du 23 mars 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noël Rochmann Arai sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 158)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4503
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 203 MER du 23/03/2006 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données