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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1677 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 224 CM du 12 mai 2005 portant admission du navire Aremiti 5, armé par la SNC Degage et Hargous (Aremiti), au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4479 NOR : DAM0802706AC
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