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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19/11/2008

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Arrêtés
Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA du 12 décembre 2007 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a , Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4465
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA/BA du 12/12/2007 (texte abrogé)
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