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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1686 CM du 19 novembre 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, de deux locaux à usage de bureaux de 470 mètres carrés et 84 mètres carrés, à l'angle de la rue Marc Blond de Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à Papeete (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2008 à la page 4481 NOR : DAF0802570AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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