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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 199 MPA du 24 novembre 2008

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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 199 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 04/12/2008 à la page 4628
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 369 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)
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