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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1701 CM du 28 novembre 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva (EGAT) pour la rénovation du Musée Gauguin

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 28/11/2008 à la page 1694

NOR : EGA0802550AC

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