| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté n° HC 2008-02 SATG du 21 novembre 2008 portant désignation des membres siégeant au sein de la commission médicale mixte Etat - Polynésie française prévue par les dispositions de l'article 2.5 de la convention n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d'expérimentation du Pacifique et des populations civiles ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation nucléaire Paru in extenso au JOPF n° 49 du 04/12/2008 à la page 4550 |
