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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 521 MPI du 28 novembre 2008

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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 521 MPI du 28 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2005 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantatiion d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. André Nui Hiti (exploitant n° 49) sis à Raroia, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2008 à la page 4769
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  • Abrogeant : Arrêté n° 25 MPP du 17/01/2005 (texte abrogé)
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