| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture Arrêté n° 209 MPA du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1 MPA du 25 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2008 à la page 4775
| |||||
