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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 571 MPI du 3 décembre 2008 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez (exploitant n° 3) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2008 à la page 4771 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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