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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1732 CM du 3 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 IJSPF du 28 octobre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française autorisant, à titre de régularisation, la prise en charge financière par l'IJSPF des examens médicaux pratiqués, sur les sportifs, juges et arbitres sportifs de haut niveau, antérieurement à l'adoption de la délibération n° 1-2008 IJSPF du 28 août 2008 relative à la prise en charge financière de la surveillance médicale des sportifs, juges et arbitres de haut niveau exercée par l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 49 NC du 04/12/2008 à la page 4709 NOR : IJS0802860AC |
